< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en septembre 2013

< Voir toutes les publications

Notion de travaux d'intérêt général

Notion de travaux d'intérêt général

Par Albert CASTON le 15/10/2025
Notion de travaux d'intérêt général Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-13.651 ECLI:FR:CCASS:2025:C300426 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 12 septembre 2023 ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr