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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en septembre 2013

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Sous-traitance de second rang et procédure

Sous-traitance de second rang et procédure

Par Albert CASTON le 03/02/2026
Sous-traitance de second rang et procédure Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.387 ECLI:FR:CCASS:2026:C300049 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 décembre 2023 Président ... Lire la suite >
Urbanisme - Obligation de démolir

Urbanisme - Obligation de démolir

Par Albert CASTON le 03/02/2026
Urbanisme - Obligation de démolir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.001 ECLI:FR:CCASS:2026:C300047 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 22 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 19 décembre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Le dol, cause de nullité de la convention

Le dol, cause de nullité de la convention

Par Albert CASTON le 27/01/2026
Le dol, cause de nullité de la convention Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-21.711 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00650 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 décembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 12 septembre 2022 Président M. ... Lire la suite >
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