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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en novembre 2021

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Notion de travaux d'intérêt général

Notion de travaux d'intérêt général

Par Albert CASTON le 15/10/2025
Notion de travaux d'intérêt général Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-13.651 ECLI:FR:CCASS:2025:C300426 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 12 septembre 2023 ... Lire la suite >
Notion de contrat de louage d'ouvrage

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Notion de contrat de louage d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.188 ECLI:FR:CCASS:2025:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Vente immobilière et notion de vice apparent

Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Vente immobilière et notion de vice apparent Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.070 ECLI:FR:CCASS:2025:C300457 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
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