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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en novembre 2023

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Contrôle technique et office du juge

Contrôle technique et office du juge

Par Albert CASTON le 15/09/2026
Contrôle technique et office du juge 3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.791 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C300438 Texte de la décision Entête CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation partielle Mme ... Lire la suite >
La réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l'ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d'ouvrage concernés ne sont pas parties à l'instance.

La réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l'ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d'ouvrage concernés ne sont pas parties à l'instance.

Par Albert CASTON le 15/09/2026
La réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l'ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d'ouvrage concernés ne sont pas parties à l'instance. 10 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.593 ... Lire la suite >
Limites des condamnations devenues irrévocables par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l'assuré et la victime

Limites des condamnations devenues irrévocables par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l'assuré et la victime

Par Albert CASTON le 11/09/2026
Limites des condamnations devenues irrévocables par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l'assuré et la victime 3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.678 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2026:C300449 ... Lire la suite >
Il incombait au juge du fait de rechercher si les travaux litigieux avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal

Il incombait au juge du fait de rechercher si les travaux litigieux avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal

Par Albert CASTON le 11/09/2026
Il incombait au juge du fait de rechercher si les travaux litigieux avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal 3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-15.620 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2026:C300447 Titres ... Lire la suite >
Trouble anormal de voisinage

Trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 16/07/2026
Trouble anormal de voisinage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-11.778 ECLI : FR:CCASS:2026:C300361 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 18 juin 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 20 novembre 2024 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) ... Lire la suite >
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