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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 2017

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Prescription de l'action en garantie des vices cachés

Prescription de l'action en garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 20/01/2026
Prescription de l'action en garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.266 ECLI:FR:CCASS:2026:C300009 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 08 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 12 décembre 2023 ... Lire la suite >
Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Par Albert CASTON le 14/01/2026
Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.803 ECLI:FR:CCASS:2026:C300008 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 ... Lire la suite >
Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle

Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle

Par Albert CASTON le 12/01/2026
Le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité contractuelle Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-20.154 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00649 Publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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