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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 2022

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Portée d'un protocole d'accord

Portée d'un protocole d'accord

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Portée d'un protocole d'accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.410 ECLI:FR:CCASS:2025:C300564 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 22 mai 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Vente immobilière et garantie des vices cachés

Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Vente immobilière et garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.663 ECLI:FR:CCASS:2025:C300562 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Devoir d'information précontractuelle

Devoir d'information précontractuelle

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Devoir d'information précontractuelle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.439 ECLI:FR:CCASS:2025:C300561 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 11 mai 2023 Président Mme Teiller (présidente) ... Lire la suite >
Sous-traitance et caution

Sous-traitance et caution

Par Albert CASTON le 02/12/2025
Sous-traitance et caution Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.800 ECLI:FR:CCASS:2025:C300572 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 13 juin 2023 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL Matuchansky, ... Lire la suite >
Référé - expertise - motif légitime

Référé - expertise - motif légitime

Par Albert CASTON le 02/12/2025
Référé - expertise - motif légitime Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.727 ECLI:FR:CCASS:2025:C300576 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel

Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel

Par Albert CASTON le 25/11/2025 - 3 commentaires
Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.315 ECLI:FR:CCASS:2025:C300557 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 20 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 04 octobre 2023 ... Lire la suite >
Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui

Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui

Par Albert CASTON le 25/11/2025 - 3 commentaires
Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.559 ECLI:FR:CCASS:2025:C300538 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 06 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
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