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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Preuve de la réception tacite

Preuve de la réception tacite

Par Albert CASTON le 01/10/2024
Preuve de la réception tacite Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-24.808 ECLI:FR:CCASS:2024:C300485 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 19 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, du 25 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble  Cour de cassation - Chambre civile 3

Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble Cour de cassation - Chambre civile 3

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-16.602 ECLI:FR:CCASS:2024:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché

Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.492 ECLI:FR:CCASS:2024:C300455 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 08 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Notion de réception tacite des travaux

Notion de réception tacite des travaux

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Notion de réception tacite des travaux Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.751 ECLI:FR:CCASS:2024:C300454 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 30 mars 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.010 ECLI:FR:CCASS:2024:C300451 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 ... Lire la suite >
Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés

Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Le vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue, ne peut se prévaloir d'une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-16.314 ECLI:FR:CCASS:2024:C300448 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 05 ... Lire la suite >
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