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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

L'assuré et la déclaration du risque

L'assuré et la déclaration du risque

Par Albert CASTON le 24/09/2025
L'assuré et la déclaration du risque Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-21.201 ECLI:FR:CCASS:2025:C200845 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 18 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 21 juin 2023 Président Mme Martinel ... Lire la suite >
Prescription de l'action récursoire

Prescription de l'action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription de l'action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.203 ECLI:FR:CCASS:2025:C300395 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 06 juin 2023 Président Mme Teiller (présidente) ... Lire la suite >
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.500 ECLI:FR:CCASS:2025:C300390 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Vente immobilière et obligation de délivrance

Vente immobilière et obligation de délivrance

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Vente immobilière et obligation de délivrance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.751 ECLI:FR:CCASS:2025:C300389 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 novembre 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Propriété immobilière et droit à agir

Propriété immobilière et droit à agir

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Propriété immobilière et droit à agir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.930 ECLI:FR:CCASS:2025:C300388 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 28 septembre 2023 Président ... Lire la suite >
Caducité de la promesse unilatérale de vente

Caducité de la promesse unilatérale de vente

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Caducité de la promesse unilatérale de vente Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.376 ECLI:FR:CCASS:2025:C300384 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 20 octobre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Perte de chance

Perte de chance

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Perte de chance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.882 ECLI:FR:CCASS:2025:C300402 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, du 10 octobre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
Prescription d'une action récursoire

Prescription d'une action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription d'une action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.555 ECLI:FR:CCASS:2025:C300400 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 31 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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