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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

Par Albert CASTON le 26/03/2024
L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-16.144 ECLI:FR:CCASS:2024:C300159 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
Encore l'acte d'appel...

Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 21/03/2024
Encore l'acte d'appel... Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-19.157 ECLI:FR:CCASS:2024:C200186 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 mai 2022 Président Mme Martinel (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 19/03/2024
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.372 ECLI:FR:CCASS:2024:C300146 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 ... Lire la suite >
Vente immobilière et dol

Vente immobilière et dol

Par Albert CASTON le 19/03/2024
Vente immobilière et dol Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.790 ECLI:FR:CCASS:2024:C300137 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 19 juin 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Marc ... Lire la suite >
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Par Albert CASTON le 15/03/2024
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.309 Troisième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2024:C300134 ... Lire la suite >
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