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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en janvier 2023

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Réception des travaux et office du juge

Réception des travaux et office du juge

Par Albert CASTON le 28/02/2024
Réception des travaux et office du juge Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.861 ECLI:FR:CCASS:2024:C300109 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 15 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 07 juin 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage

Par Albert CASTON le 28/02/2024
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.365 ECLI:FR:CCASS:2024:C300108 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Le vendeur d'immeuble à construire est, comme les constructeurs, tenu à l'égard de l'acquéreur d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les désordres intermédiaires

Le vendeur d'immeuble à construire est, comme les constructeurs, tenu à l'égard de l'acquéreur d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les désordres intermédiaires

Par Albert CASTON le 28/02/2024
Le vendeur d'immeuble à construire est, comme les constructeurs, tenu à l'égard de l'acquéreur d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les désordres intermédiaires Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.457 ECLI:FR:CCASS:2024:C300094 Non ... Lire la suite >
Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Par Albert CASTON le 16/02/2024
Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024) Par R. Boffa et M. Mekki, D. 2024, p. 275. Formation du contrat, Validité du contrat, Contenu du contrat, Effets du contrat, Inexécution du contrat Publié par ALBERT CASTON à 18:12 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest ... Lire la suite >
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