A voir sur :
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1) Notion de dommage immatériel consécutif; 2) Compétences respectives sous-traitant et donneur d'ordre
Limites du devoir de conseil du banquier
En construction, le "sur mesures" est un contrat d'entreprise et non une vente
Clause pénale dans les actes sous seing privé de vente immobilière
Assurance et absence d'aléa
L'unité et l'utilité de la faute lourde en matière contractuelle
Et beaucoup d'autres encore !
Rappel :
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