Vendredi 11 mars 2016 Rencontres caennaises de procédure civile

A l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a
pour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la
font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables,
introduction d’un acte de procédure d’avocat, adoption d’une nouvelle
communication par voie électronique ou d’une nouvelle pratique de la
concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d’appel est
annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l’actuelle
procédure issue des décrets « Magendie ». La réforme de la procédure de
cassation est également à l’ordre du jour (filtrage, motivation, balance des
intérêts…). Cette journée permettra de faire le point sur les évolutions en cours
avec des universitaires et des praticiens spécialistes de la matière, en
envisageant successivement la première instance (matinée) et les voies de
recours (après-midi).

UNIVERSITÉ DE CAEN • NORMANDIE
UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
INSTITUT DEMOLOMBE
(EA967)

40 ans après… Une nouvelle
ère pour la procédure civile ?

Vendredi 11 mars 2016

Faculté de droit de l’université de Caen Normandie
Amphithéâtre Demolombe

Direction :
Corinne Bléry et Loïs Raschel
corinne.blery@unicaen.fr
lois.raschel@justice.fr

Inscriptions :
esther.camus@unicaen.fr
Inscriptions ouvertes à la
formation continue des
professionnels
ARJBN

MANIFESTATION SCIENTIFIQUE RECONNUE AU TITRE DE LA FORMATION
CONTINUE : 7 heures (inscription en formation continue obligatoire pour l’établissement de la convention de formation)

Depuis la gare SNCF
- Tramway A direction
campus 2
-Tramway B direction
Hérouville
ARRET campus 1 Université
En voiture
Périphérique, sortie n°5 :
CHU Campus 1

09h30 Accueil des participants

Présidence de la matinée :
Serge Guinchard,
Recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II

09h40 Une nouvelle ère pour la procédure civile ?,
Serge Guinchard, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II

I. La première instance
1. Les conventions sur l’instance
10h00 Les « MARD », préalable obligé ou substitut au procès ?,
Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, directrice de l’IEJ
10h20 L’acte de procédure d’avocat,
Soraya Amrani-Mekki, professeure à l’université Paris Ouest - Nanterre La Défense,
membre du Conseil supérieur de la magistrature

10h40 Pause

2. Le déroulement de l’instance

11h00 Une nouvelle ère pour la communication par voie électronique,
Corinne Bléry, maître de conférences-HDR à l’université de Caen Normandie,
Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles,
chargé d’enseignement, universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
11h30 Une nouvelle pratique de la concentration : une relecture de l’autorité
de la chose jugée,
Gaëtan Guerlin, maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne,
vice-doyen de la Faculté de droit
11h50 Questions puis déjeuner

Présidence de l’après-midi :
Bernard Beignier,
Doyen honoraire, recteur de l’académie d’Aix-Marseille

II. L’instance sur recours
14h00 La nouvelle procédure d’appel,

Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire,
université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l’Institut Demolombe

14h20 L’appel, quels enjeux ?,
Table ronde animée par Thierry Le Bars,
professeur à l’université de Caen Normandie, doyen de la Faculté de droit
Participants :
- Bertrand Bruneau de la Salle, avocat au barreau de Caen, bâtonnier de l’Ordre
- Maurice Bencimon, co-responsable du Bureau d’aide à la procédure et
à la communication électronique (Ordre des avocats de Paris)
- Emmanuel Jullien, avocat, président de l’association Droit et procédure
- Colette Martin-Pigalle, premier président de la Cour d’appel d’Angers
- Jean-Paul Roughol, premier président de la Cour d’appel de Caen
- Thomas Vasseur, conseiller référendaire à la Cour de cassation
15h20 Pause
15h40 Le renouvellement des fonctions de la Cour de cassation,
Vincent Mazeaud, professeur à l’université d’Auvergne
16h00 La substitution, par présupposé, de la « balance des intérêts » au
syllogisme judiciaire,
Pierre-Yves Gautier, professeur à l’université Paris II
16h20 Questions / débat
17h00 Fin du colloque