L’infographie suivante clôture la série relative au processus d’indemnisation pour répondre à ces interrogations :

QUI ? Une précédente infographie a permis de répondre à la question « Qui indemnise la victime ? », selon qu’il s’agit d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident médical fautif ou non fautif.

QUOI ? Deux autres infographies ont exposé « les différents préjudices » pouvant être indemnisés.

Et maintenant ….

COMMENT ? Intéressons-nous cette fois aux différentes voies que la victime peut emprunter.

Il existe en effet deux voies possibles pour qu’une victime puisse recevoir une indemnisation.

La voie amiable

  • Dans le cas d’un accident de la route, la voie amiable est la voie la plus fréquemment utilisée. La victime pourra accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance du véhicule terrestre à moteur après avoir été examinée par le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance.
  • Dans le cas d’un accident médical, la victime peut saisir la CCI (Commission d’indemnisation des accidents médicaux) qui après avoir ordonné une expertise médicale rendra un avis sur l’existence ou non d’une faute médicale.

– En cas de faute médicale, l’assurance de l’établissement de soins pourra alors faire une proposition d’indemnisation que la victime pourra accepter.

– En cas d’accident médical non fautif et si les conditions liées à la gravité et l’anormalité du dommage sont remplies, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), fera une offre d’indemnisation que la victime pourra accepter.

  • La victime peut également être indemnisée amiablement par son assurance si elle bénéficie d’un contrat garantissant les accidents de la vie, ou par l’assurance du responsable du dommage si celui-ci a souscrit une assurance responsable civile.

Si la victime n’est pas satisfaite par le rapport d’expertise amiable, ou par l’offre d’indemnisation faite par l’assurance, ou par l’ONIAM, elle pourra alors décider d’engager une procédure judiciaire. →

Si la victime est satisfaite par l’expertise amiable mais refuse l’offre d’indemnisation elle pourra engager une procédure judiciaire afin de saisir le Tribunal pour solliciter une indemnisation sur la base de l’expertise amiable →

La victime peut aussi faire le choix de renoncer à la voie amiable à différents stades de celle-ci.

La voie judiciaire

Selon le type d’accident et le responsable, la juridiction compétente ne sera pas la même :

  • Les juridictions judiciaires (Tribunal Judiciaire/ Tribunal Correctionnel),
  • Les juridictions administratives (Tribunal Administratif).

La victime peut solliciter le Tribunal pour une expertise médicale judiciaire, en premier lieu, puis l’indemnisation de ses préjudices.

De la même façon, en cours de procédure judiciaire, et notamment après le rapport d’expertise médicale judiciaire, les parties peuvent se rapprocher pour aller vers la voie amiable et signer une transaction d’indemnisation des préjudices. ←

 

À chacune des étapes et quel que soit la voie empruntée, l’avocat sera présent aux côtés de la victime.