Précisions autour du caractère animateur d'une société holding - le choix de l'effectivité et de la consistance
Par Alexandre LEBELLOUR le 31/03/2021
Par un arrêt du 3 mars 2021 (Cass. com. 3 mars 2021, n°19-22.397, FS-PR), la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions sur le caractère animateur d'une société holding dont l'enjeu se rencontre dans nombre de problématiques liées à la gestion fiscale du dirigeant (transmission ... Lire la suite >
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