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Maître Alexandre TRONCHE
Avocat au barreau de Besançon
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Photo de Me Alexandre TRONCHE, avocat à BESANCON
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Besançon
Adresse : 38 Rue des Granges 25000 BESANCON

Présentation de Me Alexandre TRONCHE

Maître Alexandre TRONCHE exerce à Besancon en tant qu'avocat en Droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des contrats publics....), Droit immobilier et Droit de l'environnement.

Maître TRONCHE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TRONCHE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté en droit de la commande publique et en droit de la fonction publique, il intervient en tant que conseil, dans ses matières de prédilection, d'ordres professionnels (ex. : architectes), d'organisations professionnelles (ex. : syndicats), d'administrations publiques (établissement public de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale), de syndics de copropriété, de sociétés et de particuliers

Domaines de compétence

Maître Tronche, avocat au barreau de Besançon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit des étrangers et de la nationalité

- Contentieux des visas
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France