Présentation de Me Alexis BAUDELIN

Avocat à Paris, Maître Alexis BAUDELIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit commercial et droit de la concurrence.

Le champ d'exercice de Maître BAUDELIN s'étend également au droit civil, droit pénal et droit administratif. Maître BAUDELIN est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner tant en conseil qu'en contentieux devant tout type de juridiction civile, pénale ou administrative.

Maître BAUDELIN accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Baudelin, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit européen de la concurrence

Droit international et de l'Union européenne

- Aides d'Etat
- Assistance lors des « enquêtes concurrence »
- Contentieux en responsabilité délictuelle
- Procédures devant les autorités de concurrence
- Contentieux indemnitaires
- Entraves au marché unique

Contentieux devant les juridictions européennes

Droit international et de l'Union européenne

- Recours en manquement
- Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Recours en responsabilité
- Recours en carence
- Renvoi préjudiciel
- Recours en annulation
- Cour Européenne des Droits de l'Homme

Droit public européen et communautaire

Droit international et de l'Union européenne

- Assistance pré-contentieuse et contentieuse, devant les instances européennes
- Conseil et assistance sur les questions relatives aux atteintes à la libre circulation

Droit public européen et communautaire

Droit public

- Assistance pré-contentieuse et contentieuse devant les instances européennes
- Conseil et assistance sur les questions relatives aux atteintes à la libre circulation

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Droit pénal général

Droit pénal

- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Assistance lors d'une garde à vue
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…

Droit européen de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux en responsabilité délictuelle
- Assistance lors des « enquêtes concurrence »
- Entraves au marché unique
- Contentieux indemnitaires
- Aides d'Etat
- Procédures devant les autorités de concurrence

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale
- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux
- Assistance dans les aides d’Etat

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation