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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD

Quelles sont les activités accessoires qu’un fonctionnaire peut exercer en autoentreprise sans limitation de durée tout en restant à temps plein ?

Quelles sont les activités accessoires qu’un fonctionnaire peut exercer en autoentreprise sans limitation de durée tout en restant à temps plein ?

Par André ICARD le 10/06/2018 - 1 commentaire
Les fonctionnaires et agents publics ont peut-être la sécurité de l’emploi, mais ils ne sont pas toujours très bien payés, surtout les agents de catégorie C qui sont affectés en région parisienne où le coût de la vie et les loyers sont très élevés. Aussi, pour survivre, ... Lire la suite >
Une conversation à caractère sexuel sur Facebook entre le cuisinier du lycée et un élève de seconde entraîne-t-elle obligatoirement la révocation de l’agent ?

Une conversation à caractère sexuel sur Facebook entre le cuisinier du lycée et un élève de seconde entraîne-t-elle obligatoirement la révocation de l’agent ?

Par André ICARD le 15/05/2018
NON : dans un arrêt en date du 6 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’alors qu'il n'est pas établi que cette affaire a reçu une quelconque publicité et a pu porter atteinte à la réputation du lycée et de la région intimée, la sanction de révocation ... Lire la suite >
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