Vous avez décidé de faire « le grand saut » et de vous marier.

Avez-vous réfléchi au régime matrimonial que vous voulez adopter ?

Si vous ne prévoyait aucune disposition, la loi prévoit que c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui va s’appliquer. (Article 1400 du code civil).

Le plus souvent, ce régime convient aux époux et il n’y a pas lieu de prévoir d’autres dispositions.

Néanmoins, il convient de bien appréhender les caractéristiques de ce régime légal de communauté car trop souvent, les époux ont une idée fausse de leurs droits et obligations.

Ainsi, les époux considèrent souvent, à tort, que l’acquisition d’un bien sans le concours de leur conjoint, avec des deniers qu’ils ont économisé sur un compte ouvert à leur nom, est un bien leur appartenant en propre.

C’est une erreur, et la désillusion est souvent grande lorsque la question de la dissolution du régime matrimonial se fait jour (notamment en cas de divorce).

Ainsi, celui des époux qui a toujours tout payé avec ses revenus pour faire vivre le foyer alors même que l’autre a dépensé ses revenus pour sa satisfaction personnelle, ne pourra pas revendiquer les biens acquis comme étant des biens propres.

Par exemple, un époux qui paie avec ses revenus à partir d’un compte personnel l’emprunt bancaire, ne pourra revendiquer la propriété de l’immeuble.

Il faut, en effet, savoir que le régime légal de la communauté réduite aux acquêts pose que tous les biens acquis pendant le mariage, peu important qu’ils soient acquis par l’un ou l’autre des époux seuls, avec un compte joint ou personnel, sont des biens communs.

La Loi pose même une présomption de communauté pour les biens des époux (Article 1402 du code civil) et tout bien, meuble ou immeuble est réputé acquêt de la communauté si l’on ne peut prouver qu’il est propre à l’un ou l’autre des époux.

Au final, la communauté a vocation à absorber tous les biens acquis pendant le mariage.

Il existe néanmoins des biens qui restent personnels aux époux même s’ils les perçoivent alors qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale.

Les biens que les époux possédaient avant le mariage ainsi que ceux reçus en héritage pendant le mariage, restent des biens propres. Il en est de même pour les biens listés aux articles 1404 et suivants du code civil.

A la dissolution du régime matrimonial, l’époux reprendra ces biens en nature ou obtiendra une récompense de la part de la communauté qui en a profité.

Attention, néanmoins à conserver la traçabilité de ces biens propres et notamment des sommes d’argent car si l’époux ne peut rapporter la preuve du caractère propre, le bien sera présumé commun.

Attention, aussi au fait que les revenus des propres (par exemple, les loyers d’un bien propre d’un des époux) sont des biens communs. (Article 1403 du code civil)

Que vous soyez sur le point de vous marier ou que vous souhaitiez vérifier que le régime de communauté légale correspond à vos besoins et vous protège suffisamment, n’hésitez pas à nous consulter pour que nous puissions faire un audit de votre régime et vous conseiller sur les mesures à prendre et sur les erreurs à ne pas commettre.

Il existe, en effet, d’autres régimes matrimoniaux qui peuvent sûrement répondre à vos attentes, si vous estimez que le régime de communauté légale n’est pas adapté.

Pour les personnes déjà mariées, il est toujours possible de changer de régime matrimonial, et ce, après un délai de deux ans d’exercice du régime précédent (Article 1397 du code civil).

                                                                                                                                                                                                                       Maître Angéline PARIS

« Eclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision »