Les opérations de construction sous maîtrise d’ouvrage publique ont cela de complexe qu’elles font coexister des relations contractuelles et extracontractuelles, entre une personne publique et plusieurs personnes privées.
De fait, l’opération crée des liens entre les différents intervenants à l’acte de construire qui dépassent les relations extracontractuelles classiques. En effet, qu’un contrat existe ou non entre eux, la façon dont les uns exécutent leurs obligations contractuelles impacte potentiellement tous les autres.
C’est là l’un des effets du principe de passation des marchés en lots séparés, bien ancré en droit français et découlant en droit positif de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique.
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