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Maître Annabelle GAUBERTI
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Annabelle GAUBERTI, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité de l'activité professionnelle, Contrats internationaux, Procédure civile, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 59 RUE LEGENDRE 75017 PARIS

Présentation de Me Annabelle GAUBERTI

Annabelle Gauberti exerce au barreau de Paris, en tant qu'avocat, ainsi qu'au barreau de Londres, en tant que "solicitor of England & Wales". Elle a plus de 21 ans de pratique.

Elle se spécialise dans le conseil juridique aux industries créatives et, à ce titre, son cabinet d'avocats Crefovi est un "one-stop-shop" pour les industries créatives, c'est à dire qu'il fournit du conseil juridique à 360 degrés aux personnes et entreprises travaillant dans les secteurs du luxe, de la mode, du design, du cinéma, de la musique, des arts, du gaming, de l'Information Technology, etc.

Ainsi, Maitre Gauberti et Crefovi conseillent, en autre, en droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats, droit de la concurrence, droit bancaire et financier et droit de la propriété intellectuelle.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Maitre Gauberti et Crefovi permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Annabelle Gauberti met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leurs dossiers.

Domaines de compétence

Maître Gauberti, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'arbitrage

- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés

Procédure civile

- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Contrats internationaux

Droit international et de l'Union européenne
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Contrat de joint-venture ou de partenariat international

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier
- Compliance
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Restructuration et intégration fiscale
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier
- Opérations de financement
- Engagements par signature
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Réglementation bancaire et financière
- Contentieux bancaires

Droit du numérique et des communications

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
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