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Maître Anne FRAYSSE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne FRAYSSE, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal général, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Baux d'habitation, Procédure d'appel
Barreau : Paris
Adresse : 65 RUE JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS

Les publications de Maître Anne FRAYSSE en novembre 2017

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PENAL : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

PENAL : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
PENAL LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION Le Juge des libertés et de la détention (JLD) a été crée par la Loi du 15/06/2000. On a voulu, ainsi, donner un double regard judiciaire préalablement à tout placement en détention. Ainsi, ... Lire la suite >
DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu Le tigre abattu la semaine dernière par son propriétaire a été victime d’un acte de maltraitance et de cruauté prévu et réprimé par les dispositions de l’article 521-1 du CP. Les allégations ... Lire la suite >
LA DEFENSE DES EXPULSES LOCATIFS

LA DEFENSE DES EXPULSES LOCATIFS

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
DES PROCEDURES PERMETTENT DE DIFFERER L'EXPULSION POUR LE CAS OU VOUS NE PAYEZ PAS VOS DETTES LOCATIVES; DU 1er NOVEMBRE AU 31 MARS IL EST INERDIT DE PROCEDER A TOUTE EXPULSION QUAND BIEN MEME LE BAILLEUR AURAIT UN TITRE. AVANT TOUTE EXPULSION UN COMMANDEMENT DE PAYER LES LOYERS ET CHARGES DOIT AVOIR ETE SIGNIFIE AU LOCATAIRE ET DEMEURE INFRUCTEUEUX DURANT ... Lire la suite >
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Anne FRAYSSE le 28/11/2017
Observations relatives au nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge applicable depuis le 1er janvier dernier . Contrairement à ce que pensent beaucoup de clients il est plus coûteux qu'avant car il oblige à avoir 2 avocats soit un avocat par conjoint. Il peut engendrer des honoraires conséquents sans aboutir à ... Lire la suite >