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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Le contenu des obligations des défiscalisateurs

Le contenu des obligations des défiscalisateurs

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême s’est prononcé, dans un jugement du 1er octobre 2015, sur le contenu des obligations des défiscalisateurs lors de la commercialisation et vente des produits. Le Tribunal affirme que le vendeur et son mandataire, en qualité de professionnel, sont tenus d’une obligation de ... Lire la suite >
La banque est-elle intouchable ?

La banque est-elle intouchable ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Comment protéger l’emprunteur ? Telle est la question et celle-ci est d’autant plus épineuse qu’a priori, il semble impossible de reprocher quoi que ce soit à une banque qui n’a fait que prêter de l’argent à celui qui en a fait la demande. Le banquier serait intouchable par le seul fait ... Lire la suite >