S’il fallait retenir un seul élément déterminant dans ces contentieux, ce serait celui-ci : votre domicile.

La protection offerte par le droit européen de la consommation, qui permet d’écarter la clause libanaise et de saisir le juge français, est attachée au fait d’être domicilié en France à la date de l’acte introductif d’instance. C’est ce domicile qui ouvre la porte des tribunaux français.

Cela vaut quel que soit votre passeport. La jurisprudence est claire : tout déposant domicilié en France est traité comme un consommateur protégé, peu importe sa nationalité. Des clients français, syriens ou d’autres origines ont ainsi pu agir avec succès.

Mais l’inverse est tout aussi vrai, et il faut le dire avec franchise. Lorsque le déposant n’est pas domicilié en France, la situation change radicalement. La Cour de cassation l’a rappelé en 2026 dans le cas d’un couple de nationalité française mais domicilié au Portugal : faute de domicile en France, la protection consumériste européenne ne s’appliquait pas, et la clause désignant les tribunaux de Beyrouth a été jugée licite et applicable (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422). Leur action en France n’a pas prospéré.

La leçon est double. D’une part, si vous résidez en France, vous disposez d’un véritable levier. D’autre part, la question du domicile doit être étudiée précisément, parfois en amont, car elle conditionne toute la stratégie.

Votre domicile, votre nationalité, la date de votre installation : autant d’éléments que nous examinons pour évaluer vos chances. Parlons-en.

 

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