Un syndicat espagnol avait élevé un contentieux contre une banque en lui reprochant l’absence d’enregistrement quotidien du temps de travail de ses salariés.

 

Le juge national a alors sollicité la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de savoir si la législation nationale ne prévoyant pas cette obligation était conforme à la directive Européenne du 4 novembre 2003.

 

Par une décision en date du 14 Mai 2019, la CJUE a répondu par la négative.

 

La CJUE affirme en effet qu'en l'absence d'un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, il n'est pas possible de déterminer "de façon objective et fiable" ni le nombre d'heures de travail effectuées par le travailleur, ni le nombre d'heures supplémentaires. Une législation nationale qui dispense les employeurs d’établir un tel système est contraire à la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. En conséquence "les Etats membres doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectuée par chaque travailleur".

 

Cette décision rappelle qu’il y a des risques importants à ne pas enregistrer le temps de travail des salariés.

 

La Cour de Cassation en tire des conséquences parfois lourdes puisque si une carence est constatée, les salariés peuvent réclamer les heures supplémentaires parfois su la base d’un simple décompte produit.

 

Il convient donc d’être vigilant.