Une visite médicale de reprise est obligatoire à l’initiative de l’employeur si le salarié a bénéficié d’un congé maternité, s’il a été victime d’une maladie professionnelle ou s’il a été en arrêt de travail pendant plus de 30 jours dans les autres cas.

 

C’est cette visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail du salarié.

 

Tant que cette visite de reprise n’a pas été réalisée, le contrat de travail est toujours suspendu.

Il peut donc tout à fait rester chez lui sans que cela ne constitue une quelconque faute de sa part.

La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le salarié n’est pas destinataire d'une convocation en vue d'un examen de reprise, le contrat de travail de l’intéressé demeure suspendu jusqu’à la tenue de cette visite médicale.

Ainsi, si la visite obligatoire de reprise n’est pas organisée, la suspension du contrat de travail se poursuit : lorsque le salarié ne reprend pas son travail, il ne peut lui être reproché une quelconque faute.

En pratique il arrive souvent qu’un licenciement pour faute grave au titre d’un abandon de poste soit notifié.

C’est une erreur fréquente qui peut avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise.

Ce petit rappel de jurisprudence est donc de nature à éviter de prendre ce type de risque.