Sterenn Law a conseillé Citykomi SAS, ayant développé une application permettant la diffusion d’informations sur les terminaux mobiles (type smartphone) l'ayant téléchargé.

La spécificité de l’application développée par l’entreprise Citykomi est le respect de l’anonymat des utilisateurs de téléphones, récepteurs des messages diffusés par les diffuseurs ayant souscrit un abonnement auprès de celle-ci (décideurs publics, collectivités, entreprises…).

La technologie utilisée par Citykomi, brevetée, permet que l’utilisateur de l’application puisse s’enregistrer auprès de la liste de diffusion de son choix sans avoir à communiquer ses données à caractère personnel, type adresse mail ou numéro de téléphone.

Par exemple, cette technologie a été utilisée par un diffuseur institutionnel pendant la crise du Coronavirus pour communiquer un contenu ciblé et évolutif via l’application auprès des utilisateurs ayant choisi de s’enregistrer sur canal de diffusion dédié.

La reconnaissance du terminal de l’utilisateur indispensable à la diffusion ciblée d’information se fait via l’identifiant unique de notification généré pour chaque terminal et application par Google et Apple.

Cet identifiant, non nominatif, est utilisé par les plateformes de développement de l’application (Apple et Android) pour assurer les notifications « push » de l’information.

Citykomi  stocke l’identifiant de notification associé à chaque smartphone, ce dernier étant utilisé par les seuls serveurs de notifications des plateformes à partir desquels l’application a été téléchargée pour notifier un nouveau contenu sur le terminal de l’utilisateur.

Il en résulte qu’aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur n’est stockée par Citykomi, la désinstallation de l’application entrainant l’arrêt de la réception des informations sans qu’aucun recoupement soit possible par les serveurs des plateformes ou Citykomi pour déterminer l’identité physique du possesseur du smartphone.