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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

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Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (I)

Statut fiscal des dons aux associations ou fondations, liberté de circulation et droit européen Lorsque l'Europe contraint la France à accorder le bénéfice de la réduction d'impôt aux dons et versements effectués au profit d'organismes hors de France (UE ou EEE). Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter ... Lire la suite >
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Des Ordonnance de Colbert de 1665 et 1668 sur l'enrôlement maritime à l'Ordonnance de juin 2009 - Evolution du droit maritime

(extrait d'une formation intitulée « le point sur le Droit du Travail Maritime français » Le contrat d'engagement maritime est très certainement le premier contrat de travail « écrit ». Il a toujours été revêtu d'un formalisme particulier, qui a hésité entre formalisme de protection et formalisme d'ordre public. Mais il est très rapidement devenu ... Lire la suite >
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[Libertés Publiques][Nouvelles Technologies] Condamnation à 30.000 € prononcée par la CNIL pour un fichier client abusif

La CNIL a rendu public en mars dernier une de ses sanctions les plus fortes à ce jour, rendue contre le centre commercial LECLERC "ARCYDIS" (Yvelines). L'exploitant du fichier client a été sanctinné pour plusieurs chefs de violation de la loi informatique et libertés, dont : défaut de déclaration de fichier, défaut d'information des clients, données ... Lire la suite >
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[Criminologie]Questionnement sur le viol entre époux

Je souhaite réagir à l'interview du Dr BENSUSSAN, publiée par Isabelle Eustache le 9 mars 2009 : Viol conjugal : le danger de l'amalgame. Le Dr Bensussan conseille aux victimes de violences conjugales et de viol conjugal de "ne pas... se victimiser". IL ajoute "La loi donne désormais aux femmes le pouvoir de dire non, qui comporte, en filigrane, celui ... Lire la suite >
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[Droit Comparé][Droit du Travail] La violation du planning familial chinois par une salariée ne permet pas son licenciement

La violation des règles du planning familial chinois par une salariée ne permet pas à l'employeur de la licencier, non-plus qu'à lui refuser un congé de maternité. Droit Comparé Droit du Travail – Chine (Rep. Pop. de Chine) La violation des règles du planning familial chinois par une salariée ne permet pas à l’employeur de la licencier, non-plus ... Lire la suite >
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