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Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

Présentation de Me Ariel DAHAN

Maître Ariel DAHAN est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des Transports, droit International et Européen des Affaires et Droit de l'arbitrage.
Il est également mandataire en transactions immobilières et peut vous assister dans vos opérations foncières.

Le champ d'exercice de Maître DAHAN s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître DAHAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Dahan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fiscalité internationale

Droit fiscal et droit douanier
- Prix de transfert
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Transfert de résidence ou de siège social
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Choix d'une domiciliation fiscale
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Contrats de licence et de copropriété de Brevets, actions en revendication
- Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Transports terrestres

Droit des transports
Contentieux du temps de travail des chauffeurs routiers PL et chauffeurs de car de tourisme

Transport maritime

Droit des transports
- Choix du pavillon du navire
- Acquisition de navires
- Conventions de quirataires, copropriétés de navire
- Droit maritime de la navigation de plaisance
- Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée
- Défense des agents et courtiers d'assurance maritime
- Hypothèques et privilèges maritimes
- Défense des armateurs suite à la suite d'événements de mer
- Droit maritime et droit fluvial
- Défense d'opérateurs portuaires (manutention, logistique)

Transport aérien

Droit des transports
- Rédaction de contrats et accords en droit français et application conventions internationales
- Droit social - temps de travail - rémunérations
- Droit aérien
- Contentieux du secteur aéronautique
- Acquisition d'aéronefs, prise d'hypothèque aérienne, saisie d'aéronefs

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Défense sur saisies, mise en place de saisies et garanties

Contrats internationaux

Droit international et de l'Union européenne
Négociation et rédaction des contrats internationaux en droit français; anglais ou US.
Droit comparé

Contentieux internationaux

Droit international et de l'Union européenne
- Arbitrage et médiation
- Droit du commerce international
- Litiges commerciaux internationaux

Droit européen de la concurrence

Droit international et de l'Union européenne
- Procédures devant les autorités de concurrence
- Aides d'Etat
- Contentieux en responsabilité délictuelle
- Entraves au marché unique
- Assistance lors des « enquêtes concurrence »
- Contentieux indemnitaires

Contentieux devant les juridictions européennes

Droit international et de l'Union européenne
- Recours en manquement
- Recours en annulation
- Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
- Recours en responsabilité
- Renvoi préjudiciel
- Recours en carence
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Cour Européenne des Droits de l'Homme

Droit du sport

Contentieux fédéraux, contentieux disciplinaire, accidents

Droit du travail et social

- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Droit de la presse

Droit pénal
- Contentieux d’achat d'images
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction

Urbanisme

Droit immobilier
Contentieux des demandes de permis de construire ou autorisations, contentieux d'urbanisme (travaux, ouvrages publics...)

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
Contentieux du renouvellement du bail commercial, expulsion

Construction

Droit immobilier
Contentieux préventif et contentieux liés à la réception et aux garanties; avec ou sans expertise

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
Constitution de sociétés, Défense des minoritaires, conflits entre associés

Droit de l'arbitrage

- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Défense de vos intérêts devant les arbitres