La décision fait l'effet d'une mini-bombe dans le landernau juridique. SFR a perdu son procès contre "ONE-TEXTO" concernant l'utilisation de la marque "TEXTO", marque appartenant à SFR et désignant les SMS envoyés depuis un mobile "SFR".

L'ennui, c'est que SFR est victime du succès de sa marque, qui est devenu un terme générique aux yeux de la Cour d'Appel de Paris.

Le "TEXTO" serait donc devenu le terme générique du message écrit. J'en doute fort car jamais un autre opérateur que SFR n'a utilisé ce terme. Mais la réalité judiciaire est ainsi faite que SFR a perdu sa marque, à moins qu'il ne se pourvoie en cassation.

Cette décision n'est pas sans faire penser au sort d'autres marques notoires : telles que "Frigidaire (tm)", propriété de General Electric, ou "Polo"...

Ces marques ont mieux su gérer le caractère distinctif de la marque et communiquer de manière très distinctive entre le produit et la marque. Ce qui fait que même si nous savons intuitivement ce qu'est un "frigidaire", il n'en reste pas moins que la marque s'est maintenue et que le terme "réfrigérateur" est demeuré le terme générique.

Il faudrait avoir le détail de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris pour mieux comprendre le détail de cette décision qui semblait improbable hier. A bientôt peut-être. En attendant, il est toujours possible de se reporter au jugement de première instance, rendu par le TGI de PARIS, 3ème chambre civile, 1ère section, du 29 janvier 2008. Qui refuse à SFR tout caractère appropriatif du vocable "TEXTO" en raison du fait qu'elle aurait tardé à déposer la marque, après que le terme soit déjà entré dans le vocabulaire courant.

« L'article du Monde du 16 décembre 2000 relate le succès de cette messagerie ; le terme texto est utilisé dans le sens que lui a donné l'article de l'Express ; il est même utilisé au pluriel "textos" ce qui démontre nécessairement son caractère usuel. (...) Ainsi il est établi qu'au jour du dépôt le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d'un téléphone portable. (...) L'article L 712-2 du Code de la propriété intellectuelle qui exclut la validité d'un terme pour caractère usuel ou générique doit s'appliquer puisque le terme texto est dépourvu de caractère distinctif pour désigner les services d'une messagerie ; en effet, il est suffisamment démontré qu'il est la désignation nécessaire de ce service dans le langage courant ; la société SFR ne peut s'approprier ce terme et en interdire l'utilisation. En conséquence. la marque TEXTO sera déclarée nulle pour manque de distinctivité sans qu'il soit nécessaire d'examiner les moyens relatifs à la déchéance (...) ».

(Cependant, le TGI faisait alors l'impasse sur la notion de "marque notoire" dont SFR aurait pu se prévaloir compte tenu de sa position sur le marché).

En toute hypothèse, j'ouvre le débat: après la question de savoir comment créer une marque distinctive, il faut aussi savoir la conserver.

Et vous, à votre avis, la marque TEXTO est-elle emblématique de SFR ?

Cordialement,

Ariel DAHAN

Avocat