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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ariel DAHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fiscalité internationale, Droit de la propriété intellectuelle, Construction, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit du travail et social, Droit du sport, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Transport aérien, Transport maritime, Transports terrestres, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit européen de la concurrence, Contentieux internationaux, Contrats internationaux, Droit de l'arbitrage
Barreau : Paris
Adresse : 6 PLACE SAINT GERMAIN DES PRES 75006 PARIS

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[Santé Publique] Antennes relais hertziennes et santé publique

La problématique des antennes relais n'est pas prête de disparaître. D'autant que ces antennes sont de plus en plus indispensables dans notre monde technologique. Il n'est plus envisageable d'être "déconnecté" du monde de l'information. Les GPS, qui ont pourtant un mode essentiellement passif, sont de plus en plus interfacés avec un abonnement GSM. ... Lire la suite >
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[Libertés Publiques] Comment contrôler la vidéo-surveillance ?

Un rapport sénatorial envisage de soumettre les opérations de vidéo-surveillance des voies publiques au contrôle de la CNIL. Précisons tout d'abord que ces recommandations ne visent que la vidéo-surveillance sur la voie publique. Les caméras de vidéo-surveillance privées ne sont pas concernées par ce rapport. Ce rapport présente 11 recommendations ... Lire la suite >
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[Droit Douanier] Taxes sur les Moteurs et Navigation de Plaisance

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a remis en cause l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'article 223 du Code des Douanes, sur le Droit Annuel de Navigation applicable aux navires de plaisance, et plus particulièrement la taxe sur les moteurs. Il était acquit jusqu'à présent que la taxe sur les moteurs se calcule par moteur, et non pour ... Lire la suite >
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[Droit Aérien] Augmentation des vols Sanitaires et Dérogation aux Règles de l'Air (Vol aux instruments)

Dans le contexte de la fermeture progressive des hôpitaux de "proximité", le besoin d'un transport sanitaire rapide (par hélicoptère) pourra un jour être une nécessité au regard de l'égalité des citoyens devant les charges publiques - comprise ici comme l'égalité d'accès aux soins. IL faudra que ce transport puisse se faire par tous les temps. Ce ... Lire la suite >
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[Droit de l'Environnement] Environnement et Terasses chauffées

Une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée Nationale le 13/11/2008, visant à interdire aux Maires de donner des autorisations de terrasse sur le domaine publique si cette occupation est accompagnée d'une installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique ou si elles émettent des gaz de combustion (chauffages à ... Lire la suite >
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