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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

Les publications de Maître Arnaud SOTON en janvier 2022

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La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Par Arnaud SOTON le 17/03/2026
La médiation offre la possibilité aux parties de dialoguer et de régler par elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur, le différend qui les oppose. Dans bien des cas, la médiation permet de résoudre durablement le litige et plus rapidement qu’un procès. Le médiateur est un ... Lire la suite >
Déficit né en période prescrite.

Déficit né en période prescrite.

Par Arnaud SOTON le 19/11/2025
Par sa décision du 14/11/2025, (CE 14-11-2025 n° 493824), le Conseil d’Etat encadre le pouvoir de contrôle et de rectification de l’administration sur l’existence et le montant des déficits en report issus d’exercices prescrits. Une bonne nouvelle pour le contribuable ! Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un ... Lire la suite >
Compte à l'étranger

Compte à l'étranger

Par Arnaud SOTON le 27/10/2025
Le délai de reprise décennal dont dispose l'Administration pour taxer d'office aux droits de mutation à titre gratuit les avoirs détenus sur un compte à l'étranger qui n'a pas été déclaré ne méconnaît aucun des principes du droit de l'Union européenne. ... Lire la suite >
 Procédures Fiscales en France

Procédures Fiscales en France

Par Arnaud SOTON le 24/10/2025
Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, sont regroupées, pour l’essentiel, dans le Livre des procédures fiscales, et sont ... Lire la suite >
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