Présentation de Me Audrey DECIMA

Avocat à Paris, Maître Audrey DECIMA intervient principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en matière de Protection des données personnelles.

Ses autres domaines de prédilection sont le droit des marques, le droit d'auteur, la valorisation et la protection des savoir-faire et de l'innovation.

Le champ d'exercice de Maître DECIMA s'étend des prestations de conseil aux mandats de représentation devant les juridictions, en passant par la l'accomplissement de formalités afférentes à chaque dossier.

En tant qu'avocat Délégué à la protection des données (DPO) enregistré à l'Ordre des avocats de Paris, Maître DECIMA accompagne ses clients dans la mise en conformité des traitements de données personnelles à la règlementation, et notamment au RGPD. Elle assure également le suivi et le maintien de la conformité par un accompagnement juridique et stratégique fondé sur l'analyse du risque. Elle réalise pour cela des analyses d'impact (PIA) pour le compte de ses clients.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DECIMA, vous bénéficiez d'une écoute active, de réactivité et d'une réponse proactive, ainsi que d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Decima, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Protection des données personnelles
- Externalisation du Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Mise en conformité au RGPD
- Assistance en cas de contrôle CNIL
- Contentieux relatif à la protection des données personnelles : contentieux des décisions CNIL, actions relatives à la protection de la vie privée
- Rédaction de contrats d'influenceurs
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration de contrats informatiques, contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat