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Maître Benoît ARVIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Benoît ARVIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

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Contentieux de l’expertise judiciaire pour l’appréciation des conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service

Contentieux de l’expertise judiciaire pour l’appréciation des conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service

Par Benoît ARVIS le 28/07/2021
Lorsqu’une maladie ou un accident est reconnu imputable au service, le fonctionnaire a droit, au titre du Statut (aujourd’hui article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983), au maintien de son plein traitement et au remboursement de l’intégralité des frais de soins. Mais par ailleurs, le Conseil d’Etat a reconnu le droit de ... Lire la suite >
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