< Accéder à la liste des blogs

Maître Benoît ARVIS

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Benoît ARVIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Les publications de Maître Benoît ARVIS

Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l'Education Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l'Education Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Par Benoît ARVIS le 27/04/2020
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du 9 avril 2020 ; affaire La Poste) et la cour d'appel de Versailles (arrêt ... Lire la suite >
Responsabilité d'un employeur public pour défaut de diligences adaptées à l'agent revenant d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

Responsabilité d'un employeur public pour défaut de diligences adaptées à l'agent revenant d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

Par Benoît ARVIS le 25/04/2020
La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice de ses fonctions, un accident reconnu imputable au service, après lequel il a été affecté d'un handicap (reconnu RQTH) ayant perturbé sa reprise d'activité ... Lire la suite >
Instabilité normative autour du racisme

Instabilité normative autour du racisme

Par Benoît ARVIS le 08/05/2019
A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (consultables ici), la commission des lois constitutionnelles a fait, dans son rapport du 4 juillet 2018 (consultable ici), la proposition (classée sous l'item "adaptation ... Lire la suite >
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13 novembre 2015

Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13 novembre 2015

Par Benoît ARVIS le 10/08/2018
Un collectif de victimes et d'ayants-droit de victimes tuées lors des attentats terroristes du 13 novembre 2015 a saisi le Tribunal administratif de Paris par une requête du 10 novembre 2016, afin d'obtenir la condamnation de l'Etat à raison de trois fautes des services de sécurité français, dont ils estimaient ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK