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Maître Benoît ARVIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Benoît ARVIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Les publications de Maître Benoît ARVIS

Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l'Education Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

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Par Benoît ARVIS le 27/04/2020
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du 9 avril 2020 ; affaire La Poste) et la cour d'appel de Versailles (arrêt ... Lire la suite >
Responsabilité d'un employeur public pour défaut de diligences adaptées à l'agent revenant d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

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Par Benoît ARVIS le 25/04/2020
La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice de ses fonctions, un accident reconnu imputable au service, après lequel il a été affecté d'un handicap (reconnu RQTH) ayant perturbé sa reprise d'activité ... Lire la suite >
Instabilité normative autour du racisme

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Par Benoît ARVIS le 08/05/2019
A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (consultables ici), la commission des lois constitutionnelles a fait, dans son rapport du 4 juillet 2018 (consultable ici), la proposition (classée sous l'item "adaptation ... Lire la suite >
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