Compétences : Procédure d'appel, Procédure civile, Droit rural, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Ain
Adresse : 13 Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE