Présentation de Me Benoit CONTENT

Maître CONTENT exerce son activité d'avocat à Bourg-en-Bresse. Intervenant notamment en Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit pénal, Me Benoit CONTENT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître CONTENT apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître CONTENT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Content, avocat au barreau de l'Ain, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Procédure civile

- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit rural

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail