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Maître Bernard DEBAISIEUX
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Bernard DEBAISIEUX, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants, Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit du crédit et de la consommation, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Toulouse
Adresse : 22, quai de Tounis 31000 TOULOUSE

Présentation de Me Bernard DEBAISIEUX

J'exerce à Toulouse en tant qu'avocat généraliste depuis 2002. J'ai une activité dominante en droit des personnes (famille, divorce, résidence des enfants, tutelle, séjour des étrangers, et nationalité) mais je pratique également le droit public : fonction publique, collectivités territoriale, autorisations et agréments, sécurité intérieure(CNAPS), le droit de la protection des consommateurs et le droit pénal.

J'interviens à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les instances administratives et les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Debaisieux, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Droit des enfants

- assistance éducative et droit pénal des mineurs

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile

Droit routier et de la circulation routière

- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation