Présentation de Me Blandine DONDEYNE

Exerçant depuis plus de 13 ans dans le domaine du droit des affaires dans des cabinets renommés, j'exerce désormais à titre individuel toujours au service des professionnels et entreprises mais également des particuliers.

Je consacre mon activité au conseil et à la représentation de mes clients dans de nombreux domaines du droit.

Je peux notamment vous apporter mes compétences en matière de Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit immobilier et Droit du crédit et de la consommation.

J'ai également poursuivi plusieurs Diplômes Universitaires en Droit rural et notamment le DU Droit de la Vigne et du Vin, afin de pouvoir conseiller et intervenir auprès des professionnels du milieu rural.

Quel que soit votre situation géographique, n'hésitez pas à me contacter pour que je vous apporte mon assistance tant en matière de conseil que de contentieux.

Domaines de compétence

Maître Dondeyne, avocat au barreau de Mâcon-Charolles, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Construction

Droit immobilier

- Responsabilité des constructeurs
- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…

Droit du numérique et des communications

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives

Droit immobilier

- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner