Le principe d'égalité entre ressortissant algériens et nationaux français réaffirmé par le tribunal administratif,
Par Boualem KACHI le 16/12/2024
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une décision importante dans le cadre de l'affaire opposant un ressortissant algérien au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Ce jugement réaffirme avec force le principe d'égalité de traitement entre ... Lire la suite >