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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI en novembre 2008

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Droit de la famille: Base de données en ligne

Un magistrat, Monsieur Cyril ROTH, a créé une base de données des textes juridiques et conventions internationales en droit de la famille. Ce site est absolument remarquable et le webmaster est à la recherche de tous documents pour l'enrichir. C'est une initiative dont on ne peut que regretter qu'elle n'ait pas été mise en place par l'administration centrale. ... Lire la suite >
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Rapport de la défenseure des enfants

La défenseure des enfants vient de déposer son rapport 2008, axé sur les enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles. C'est un ouvrage remarquable, que vous trouverez ci-dessous à télécharger. Voici également le communiqué de presse y afférent. 20 novembre 2008 : journée internationale des droits de l'enfant. La Défenseure des ... Lire la suite >
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500 magistrats en colère

534 magistrats ont signé une motion demandant des excuses publiques à Rachida DATI et dénonçant les incohérences de la politique pénale. Cette motion a été envoyée par email au Ministre ce mardi matin. Retrouvez ci-dessous l'article du Figaro qui a publié la motion. Transmis mardi à la Chancellerie, le texte exige des «excuses publiques» de ... Lire la suite >
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Droit européen et actes judiciaires.

Le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil, vise à améliorer et faciliter la ... Lire la suite >
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Arrêt Vanneste, l'homophobie est-elle une opinion?

Pour faire suite à l'article que j'ai publié ICI la semaine passée, voici quelques extraits de l'article remarquable de Monsieur Daniel Borillo, Maitre de conférence en Droit à l'Université de Paris X, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site médiapart. « Les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent ... Lire la suite >
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Violences conjugales

L'observatoire national de la délinquance a fait paraître son rapport 2007 sur la criminalité en France (synthèse à télécharger ci-dessous). Il en ressort sur le plan des violences conjugales qu'un peu plus de 60 000 mains courantes ont été enregistrées à Paris en 2006, dont 30% en matière familiale (et la moitié pour les ruptures). En 2006, ... Lire la suite >
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Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >
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Divorce: Savoir donner le temps au temps

A l'heure du divorce-minute, ou des promesses de procédures expresses fleurissent dans les discours politiques, il faut peut-être se rappeler qu'il ne s'agit pas d'acheter un carotte ou de réparer une voiture. Nous parlons ici d'humain, de sentiments, de femmes, d'hommes, d'enfants qui vont devoir vivre une séparation et l'organiser. Il ne faut pas que ... Lire la suite >
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Liberté d'expression: la limite de la haine

Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004. La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté ... Lire la suite >
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Divorce: l'absence de vérité

Les juges doivent appliquer la loi en tenant compte de la réalité de la situation, et les avocats sont là pour faire valoir les droits de chacun tout en donnant une image des faits réels. Mais en réalité la vérité de ce qui se passe dans le couple n'est connue que d'eux, une partie est indicible comme peut l'être la douleur de leur séparation. ... Lire la suite >
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