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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI en octobre 2014

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GPA, les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH

 Par deux décisions du 26 juin 2014 (CEDH 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France, et n° 65941/11, Labassée c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France suite à des arrêts de la Cour de Cassation de 2011 qui déniaient à des enfants nés de gestion pour autrui (GPA) avec un parent génétique français ... Lire la suite >
 
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