Le statut des imams travaillant au sein d’associations religieuses soulève des questions juridiques importantes, en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer s’ils peuvent être considérés comme des salariés. Si certains imams exercent leurs fonctions dans des structures cultuelles légalement établies, d’autres travaillent pour des associations dites « loi 1901 », qui ne relèvent pas du même cadre juridique. Dans ce contexte, la question de leur statut de salarié devient particulièrement complexe. La décision rendue par la Cour de cassation le 24 avril 2024 apporte des précisions cruciales sur les conditions dans lesquelles un imam, travaillant pour une association non cultuelle, peut être lié par un contrat de travail. Cet article s’efforcera d’éclairer les aspects juridiques de cette problématique en deux parties : tout d’abord en rappelant les principes fondamentaux qui régissent le contrat de travail, puis en analysant leur application aux associations religieuses non cultuelles.

 

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