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Maître Camille FROMENT
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Camille FROMENT, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 26 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS

Présentation de Me Camille FROMENT

LexITbe, votre avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, vous conseille en amont de vos projets IT informatiques, négocie et rédige vos contrats IT et en assure le suivi, y compris en cas de contntieux.
Nous intervenons plus particulièrement sur :

La validation et la contractualisation de vos modèles économiques IT et projets complexes
La conception et la rédaction de vos contrats de licence et de service
La contractualisation et la négociation des contrats avec vos fournisseurs et partenaires IT
La protection des droits de propriété intellectuelle de vos solutions et de vos contenus
La protection de l’accès aux données non personnelles
La gestion des contentieux sur vos contrats IT
La protection des données personnelles (clients, collaborateurs, prestataires) et le droit de la data
Le droit de la consommation appliqué au numérique BtoB et BtoC

Domaines de compétence

Maître Froment, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit du numérique et des communications

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT