Dans le cadre d’un accident de la route,  toute victime a droit à être indemnisée de ses préjudices corporels conformément à la  loi dite «Badinter» n° 85-677 du 5 juillet 1985. Cette indemnisation doit prendre en considération l’intégralité des préjudices subis par la victime de la route. On entend ici par accident de la circulation, tout type d’accident survenu sur une voie ouverte à la circulation et impliquant à minima un véhicule terrestre à moteur.

Or, la loi distingue plusieurs types de victimes dans le cadre d’un accident de la circulation :

  • Le conducteur du véhicule, responsable de l’accident :

Le conducteur responsable de l’accident peut être indemnisé de son préjudice corporel mais le montant de son indemnisation pourra se voir limité si ce dernier à commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage. La limitation de son droit à indemnisation sera proportionnée à l'impact de sa faute sur l'accident qui sera appréciée indépendamment de la faute éventuellement commise également par le conducteur du véhicule tiers.

C’est pourquoi il est indispensable pour tout conducteur de souscrire à une « garantie individuelle conducteur ». Cette garantie lui assure, malgré sa responsabilité, une indemnisation qui lui sera allouée non en vertu des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 mais conformément aux garanties contractuelles souscrites.

  • Le conducteur d’un véhicule, non responsable de l’accident :

Le conducteur d’un véhicule à moteur non responsable bénéficiera du principe d'une réparation intégrale et des dispositions de la loi Badinter.

Si son préjudice corporel correspond à un taux de DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) inférieur à 5%, il sera directement indemnisé par son propre assureur couvrant la responsabilité civile de son véhicule.

Par contre si ce taux est supérieur à 5%, ce sera l’assureur du véhicule responsable de l’accident qui sera en charge de procéder à une indemnisation complète de ses préjudices (il s'agit d'une règle découlant des conventions signées entre assureurs - IRSCA).

  • Les piétons ou  passagers d’un véhicule motorisé :

Il s’agit ici de la catégorie de victimes qui est protégée par la loi Badinter. En effet, les passagers et piétons bénéficient d’un droit à indemnisation de l’intégralité des préjudices subis même en cas de faute commise dans l’accident. Seule la faute inexcusable à savoir selon la jurisprudence restrictive de la Cour de cassation, "la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience", pourrait conduire à un exclure le droit à l’indemnisation d’une victime passager ou piéton

  • Les victimes indirectes : 

Il s'agit des proches ou ayant-droits des victimes qui disposent également d'un droit à indemnisation des préjudices qu'ils subissent indirectement au regard des souffrances dont reste atteinte une victime directe ou de la perte d'une victime lors d'un accident de la circulation mais également au regard des troubles dans ses conditions d'existence suite à l'handicap dont reste atteint la victime directe.

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Le cabinet de Maître GEROLAMI intervient essentiellement en Droit du dommage corporel pour défendre exclusivement les victimes d'accident en toute indépendance vis-à vis des compagnies d'assurance.