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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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L'étendue de l'obligation du chirurgien dentiste

Dans un arrêt n°12-12.300 en date du 20 mars 2013, la Cour de Cassation rappelle le fondement de la responsablité du chirurgien dentiste, à savoir l'article 1147 du Code Civil et L.1142-1 du Code de la Santé Publique, et le fait que celui-ci est tenu d'une obligation de moyens, et qu'en l'absence de faute, sa responsabilité ne saurait être engagée. ... Lire la suite >
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Cucurbitae caput !

De nos jours, tout est scruté, analysé, tourné en ridicule selon les mots que l'on a prononcés ici ou là, selon l'interlocuteur plus ou moins bien intentionné qui est le nôtre. Et si la prestation compensatoire n'était qu'un malentendu sur le devoir conjugal. En voici un exemple. Le 28 mai était un samedi, un joli après midi de mariage. ... Lire la suite >
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De l'intérêt pour l'environnement : ou l'illégalité de l'évapoconcentrateur de lixiviats de Villeneuve Loubet

Cela faisait plus de 8 années que le sort de l'évapoconcentrateur de lixiviats implanté sur la décharge de la Glacière a Villeneuve Loubet faisait l'objet d'une procédure administrative, devant le Tribunal Administratif de Nice, puis devant la Cour Administrative de Marseille. En effet, l'arrêté préfectoral du 13 avril 2004 qui avait permis la mise ... Lire la suite >
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Droit de partage et analyse du Ministre des finances

A la question posée de savoir s'il faut soumettre le prix de vente d'un bien immobilier vendu avant d'entamer une procédure de divorce au droit de partage, le Ministre des Finances répond non. Il y en avait qui refaisaient le match, il y en a qui refont le droit. L'analyse de Monsieur le Ministre des Finances me semble curieuse surtout si la vente et ... Lire la suite >