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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Expertise et opposabilité, la chambre mixte a tranché

J'en avais parlé ici. Aussi, bien que tardive, voici la suite donnée à ce sujet par la Chambre mixe de la Cour de Cassation par deux arrêts rendus le 28 septembre 2012. Le premier arrêt n°11-11381 tranche la question de l'opposabilité d'un rapport d'expertise judiciaire à une partie non appelée, non représentée qui ne soulevait pas la nullité du ... Lire la suite >
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Digression météorologique

Il fut un temps où le plus en haut était à l'honneur au point de présenter le plus en bas, comme un site de mauvaises âmes faute d'y être nées. D'aucuns pensaient que la chaleur environnante et constante qui baignait cet en bas, était celle qui avait transpiré de ses corps, sans jamais pouvoir de nouveau les investir. Mieux valait alors conserver ... Lire la suite >
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Obligation d'information et responsabilité délictuelle

j'en avais parlé ici. Dans un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de Cassation avait visé l'article 1382 du Code Civil en cas de manquement du médecin à son obligation d'information. Ensuite, par un arrêt en date du 14 octobre 2010, la Cour de Cassation avait de nouveau visé l'article 1147 du CC en cas de manquement à l'obligation d'information. Finalement, ... Lire la suite >