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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Précision sur le recours des tiers responsables

Le décret du 12 décembre relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social précise la procédure prévue à l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale. L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à ses caisses de sécurité sociale, sa caisse primaire d'assurance maladie ou ... Lire la suite >
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Sang contamination et imputabilité

Position des juridictions judiciaires : Selon l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine ... Lire la suite >
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CHARADE LA SUITE

Dans la droite ligne de l'article précédent, voici une autre charade qui m'est venue tout naturellement. Mon premier est un foie ou un rein, Mon deuxième est décidemment très vilain, Mon troisième fait du bruit sur une clé, Je respire mon quatrième. Mon tout est le cri de guerre de l'avocat ! Lire la suite >
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CHARADE

Confrères blogueurs, n'avez vous pas remarqué que votre public naissant se dirige inéluctablement vers vos billets d'humeur et autres articles amusants plutôt que vers ce travail juridique que vous avez mis trois jours pénibles à écrire au terme d'une analyse longue et douloureuse, avec insomnie chronique ou flash nocturne d'une telle intensité qu'il ... Lire la suite >
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Obligation d'information médicale : précisions

Par une décision n°06-19.301 la première chambre de la Cour de Cassation est venue préciser l'étendue de l'obligation médicale du patient. Le cas d'espèce : Un patient opéré d'un problème cardiaque est, postérieurement à l'opération, victime d'une hémiplégie et décède trois mois plus tard. La veuve et le fils du défunt engage la responsabilité ... Lire la suite >
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Ode à la cour dans une chambre froide

Ce matin il pleut, un peu. Une seule voie s'offre à moi, celle de rejoindre ma chambre. Elle porte le numéro 11. Éclairée à la seule lumière des néons, elle est sombre(*). Aucune lueur naturelle ne filtre au travers de la porte pourtant restée entrouverte pour attirer le chaland. Je perçois des ombres noires, qui s'agitent, se bousculent dans ce lieu ... Lire la suite >
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Formulaires judiciaires et juridiques en ligne

Voici différents formulaires laissés à votre disposition que vous pouvez télécharger. Activité judiciaire : Aide Juridictionnelle Liste des pièces à joindre à la demande d'AJ Texte relatif à l'aide juridictionnelle Attestation Demande de copie de décision de justice Notice explicative relative à la demande de copie Liste des pièces à joindre en ... Lire la suite >