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Maître Caroline HAMON-CHETRIT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Caroline HAMON-CHETRIT, avocat à MARTIGUES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel, Procédure d'appel, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit des assurances
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 27 Cours du 4 Septembre 13500 MARTIGUES

Les publications de Maître Caroline HAMON-CHETRIT

COVID 19 ET FORCE MAJEURE

COVID 19 ET FORCE MAJEURE

Par Caroline HAMON-CHETRIT le 08/06/2020
L’expérience de l’épidémie de Coronavirus devra conduire dorénavant à prévoir au contrat la stipulation expresse d’une clause contractuelle concernant la force majeure incluant spécifiquement les épidémies et une option de résiliation du contrat (article 1195 du code civil). ... Lire la suite >
 
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