L’expérience de l’épidémie de Coronavirus devra conduire dorénavant à prévoir au contrat la stipulation expresse d’une clause contractuelle concernant la force majeure incluant spécifiquement les épidémies et une option de résiliation du contrat (article 1195 du code civil).
A défaut d’une clause contractuelle prévoyant le cas de force majeure, les dispositions légales générales s’appliquent : extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité.
Pour le critère d'imprévisibilité, plusieurs réponses se basant sur la chronologie de l'épidémie. (
les déclarations officielles comportant des dates de référence :
- le 30 Janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé a qualifié d’urgence de santé publique de portée internationale l’émergence d’un nouveau coronavirus 2019 ou Covid-19, de caractère pathogène particulièrement contagieux.
- le 11 Mars 2020, l’OMS a qualifié le phénomène de Pandémie.
- le 4 Mars 2020, le gouvernement français a commencé à prendre des mesures destinées à réduire le risque de contagion sur le territoire français.
Pour le critère d'irrésistibilité,
- , les différentes mesures économiques mises en place par le Gouvernement (report du paiement des charges, accompagnement financier, etc.) pourraient être qualifiées de solutions alternatives. Encore faut-il que le débiteur de l’obligation contractuelle ait repris ou ait notifié au créancier de manière circonstanciée des propositions alternatives aux dispositions contractuelles initiales.
Il faudra donc analyser précisément chaque situation et ses enjeux, étant rappelé que la Jurisprudence est restrictive pour admettre la force majeure.
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