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Maître Caroline MARTIN-FORISSIER
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Caroline MARTIN-FORISSIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés, Droit pénal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité du patrimoine, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 54 RUE DE VARENNE 75007 PARIS

Présentation de Me Caroline MARTIN-FORISSIER

Caroline MARTIN-FORISSIER est avocate et intervient en droit des affaires et fiscalité ainsi qu'en droit pénal.

Caroline conseille ses clients et les renseigne sur les conséquences fiscales des opérations qu'ils envisagent telles que la création ou l'investissement dans une entreprise, les opérations immobilières ou les libéralités.

Caroline accompagne ses clients dans leur relation avec l'administration, notamment dans le cadre de demandes de renseignements et de contrôles fiscaux. Elle représente et défend ses clients dans leurs contentieux avec l’administration fiscale, devant le juge administratif ou judiciaire.

Elle accompagne également les personnes poursuivies pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, assure leur défense au pénal et négocie, si nécessaire, avec le parquet.

Domaines de compétence

Maître Martin-Forissier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

T.V.A.

Droit fiscal et droit douanier
- Conseils sur l'optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…
- Exonérations, droits à déduction

Fiscalité du patrimoine

Droit fiscal et droit douanier
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Expatriation et changement de domicile fiscal
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Outils de défiscalisation
- Evaluation du patrimoine imposable
- Optimisation de l'outil professionnel (revenus et ISF)

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier
- Compliance
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine

Fiscalité des particuliers

Droit fiscal et droit douanier
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI…
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge

Droit fiscal et droit douanier

- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
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