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Maître Caroline MARTIN-FORISSIER
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Caroline MARTIN-FORISSIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés, Droit pénal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité du patrimoine, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 53 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS

Présentation de Me Caroline MARTIN-FORISSIER

Caroline MARTIN-FORISSIER est avocate et intervient en droit fiscal, droit des affaires et droit pénal.

Principaux domaines d'intervention : Déclarations fiscales, Optimisation fiscale, fiscalité patrimoniale, Création de sociétés, Contrôle fiscal, Contentieux fiscal, Droit pénal fiscal, Accompagnement des sociétés et de leurs dirigeants, Fiscalité des non-résidents, Fiscalité internationale et régularisation d'avoirs détenus à l’étranger.

Maître MARTIN-FORISSIER vous reçoit sur rendez-vous, à Paris ou à Marseille selon votre convenance.

Domaines de compétence

Maître Martin-Forissier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

T.V.A.

Droit fiscal et droit douanier
- Conseils sur l'optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…
- Exonérations, droits à déduction

Fiscalité du patrimoine

Droit fiscal et droit douanier
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Expatriation et changement de domicile fiscal
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Outils de défiscalisation
- Evaluation du patrimoine imposable
- Optimisation de l'outil professionnel (revenus et ISF)

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier
- Compliance
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine

Fiscalité des particuliers

Droit fiscal et droit douanier
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI…
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge

Droit fiscal et droit douanier

- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
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