Article du 30.09.2019

Alors que je prépare mon atelier sur la protection de la marque animé le 25 septembre 2019 à la CCI de Marseille, voilà que l’humoriste Inès Reg aurait déposé à titre de marque la phrase « mets des paillettes dans ma vie », phrase extraite de sa vidéo humoristique publiée sur les réseaux sociaux (très amusante au demeurant).

J’apprends cela lors de l’atelier lorsqu’une participante m’interroge pour me demander « mais alors même une phrase déposée à titre de marque ne peut plus être utilisée ; comme la phrase « mets des paillettes dans ma vie » ».

Surprise – puisque je n’avais pas encore eu vent de ce dépôt - ma première réaction fut la suivante « en êtes-vous certaine, il s’agit d’une comédienne et d’une phrase issue d’une vidéo comique, il s’agirait davantage pour elle de se prévaloir de son droit d’auteur lequel ne fait l’objet d’aucun dépôt », et j’ajoute que son droit d’auteur peut constituer une antériorité à un dépôt de marque.

Puis une autre participante ajoute : « non, non il s’agit bien d’un dépôt à titre de marque… »

Partant de là, je m’interroge, n’ai-je pas été assez claire dans ma définition ou sur la distinction entre droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ? (Smiley je réfléchis)

Je reprends et rappelle le 8ème slide, à savoir la définition de la marque : un signe pour distinguer des produits/services de ceux de la concurrence. La marque est un actif immatériel déposée auprès d’un office afin d’acquérir un monopole. Il s’agit d’un outil de commercialisation.

Ainsi, je m’interroge avec les participantes et leur dis « mais dans ce cas, quels produits et services va-t-elle viser ? Il faut qu’elle exploite la marque au moins au bout de 5 ans, il ne peut s’agir seulement de déposer »…

A l’issue de l’atelier, je me renseigne sur les articles qui évoquent ce dépôt, mais rien n’est précisé sur ce que la marque visera comme produits et services.

Pis encore, je lis la phrase « On est pas là pour faire du business »…Aïe mes yeux piquent, la marque est justement un outil pour le business (vulgairement dit certes, mais c’est bien le cas).

En tout état de cause, est ce que cette phrase sera suffisamment distinctive et arbitraire pour répondre aux critères de la marque ? Je vous entends déjà d’ici, vous allez me répondre, « bah il y a bien la marque « le slip français » qui a été déposée et qui vise les produits vendus »…

Ok, ok mais l’INPI est de moins en moins enclin à enregistrer des slogans, acceptera -t- il d’enregistrer une phrase entière à titre de marque ?

Je vous entends encore, pas la peine de me huer, vous allez me répondre « bah l’INPI vise les slogans sur son site, et Nabilla a bien déposé « Allo non mais allo quoi »…

Je pourrais apporter des réponses à tout cela mais la plus simple serait de rappeler que chaque cas est isolé, et en dépit d’un cadre juridique strict, la jurisprudence fluctue et les examinateurs sont subjectifs…

Affaire à suivre pour les paillettes…pour l’instant on n’en est qu’au stade du dépôt, attendons l’enregistrement effectif…