En septembre dernier, en sortant tout juste d’un atelier que j’animais sur le sujet de « la protection de sa marque, un actif à ne pas négliger », je rédigeais un article « un droit des marques pailletés », à retrouver par ici=>

https://www.linkedin.com/pulse/un-droit-des-marques-paillet%C3%A9-caroline-szmukler/

https://www.bougeuses.com/csavocat

J’apprenais en effet que l’humoriste Inès Reg avait procédé au dépôt, à titre de marque, de la phrase « mets des paillettes dans ma vie Kevin ! », à ce moment-là, nous étions tous tenus au suspens de la validation du dépôt par l’INPI…

 

En attendant, cela suscitait des interrogations auprès des participants : droit d’auteur, slogan, phrase diverses et variées, peut-on être empêché d’utiliser des phrases par un simple dépôt en droit des marques ?…bref on n’y comprenait presque plus rien après avoir expliqué la fonction de la marque pendant près d’1h30 !

J’avais d’ailleurs fait part de mon étonnement, puisqu’il s’agissait en effet d’une phrase inventée par une comédienne dans le cadre d’une vidéo comique, il s’agissait donc de droit d’auteur lequel est protégé de facto et qu’elle pouvait aisément faire valoir.

Cependant, Inès Reg a décidé de déposer cette phrase, devenue célèbre en un rien de temps, à titre de marque.

Or dois-je encore rappeler qu’une marque est un outil de commercialisation visant à se distinguer des concurrents ! Je ne voyais donc pas trop le rapport entre une vidéo humoristique et la fonction de la marque.

Ma crédibilité allait-elle en prendre un coup à l’issue de cet atelier ? (smiley interrogé), à en voir les dépôts validés par l’INPI, pas certain que ce soit mon manque de sérieux qui soit remis en cause…

Lors de mes ateliers sur ce sujet, j’insiste sur plusieurs points et notamment : la définition JURIDIQUE de la marque, et sa fonction, et j’attire l’attention sur la subjectivité de examinateurs de l’INPI, et bien entendu sur l’importance du libellé des classes de produits et services…

Ah oui et je répète qu’un simple dépôt à l’INPI n’assure nullement la validité de votre marque, pis encore, le simple dépôt peut constituer un acte de contrefaçon…

Pour revenir à notre sujet, Inès Rég a déposé et a obtenu l’enregistrement de deux marques françaises verbales :

1. "des paillettes dans ma vie"

2. "C'est quand que tu vas mettre des paillettes dans ma vie, Kevin ?"

Ces deux marques déposées visent - attention prenez une paire de lunettes - les classes de produits et services suivantes : 3  ;  5  ;  6  ;  7  ;  9  ;  11  ;  12  ;  14  ;  16  ;  18  ;  20  ;  21  ;  22  ;  24  ;  25  ;  26  ;  27  ;  28  ;  29  ;  30  ;  31  ;  32  ;  33  ;  34  ;  35  ;  36  ;  37  ;  38  ;  39  ;  40  ;  41  ;  42  ;  43  ;  44  ;  45.

D’après les produits et services visés, nous pourrons avoir le plaisir de suivre ces marques dans toutes nos actions de la vie quotidienne en allant acheter notre lessive, après avoir rendu visite à nos grands-parents dans leur maison de retraite de personnes âgées, sans oublier de récupérer les enfants gardés à domicile, puis de passer par la pharmacie, avant de se retrouver au restaurant pour manger de bons légumes issus de l’agriculture d’Inès Reg….

bon ! dimanche arrive je vais passer la tondeuse, faire contrôler mon véhicule et acheter des extincteurs, ah tiens le boucher est ouvert je vais prendre de la viande pour ce midi,  « un petit paillette dans la vie cuit à point » ! Oh zut mon véhicule est en panne, heureusement j’ai l’assurance « des paillettes dans ma vie ! ».

En septembre, ce dépôt était a priori pour ne « pour faire du business »

Va falloir m’expliquer le sens de ce dépôt, quoiqu’il en soit, cela démontre, à mon sens, que les Offices de dépôt ne sont pas là pour déterminer la stratégie de vos dépôts et que les examinateurs sont bien subjectifs, ici l’examinateur a dû être bien amusé pour en oublier quelques notions juridiques !

Il s’agit manifestement d’une marque défensive, reste à attendre l’exploitation effective des marques susvisées…on peut attendre 5 ans pour cela, soyons patients…mais peu de chance que ces marques soient exploitées sérieusement pour tout ce qui a été déposé…

Caroline Szmukler